Le 26 octobre 2017 s'est tenue au siège de MCA-Bénin II, la séance de validation du projet de guide des procédures fiscales et douanières du Programme.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Compact. En effet, conformément aux dispositions de l’Accord de Don signé entre la République du Bénin et celle des Etats-Unis le 9 septembre 2015, MCA-Bénin II dispose d’une exonération sur l’intégralité du financement MCC et est dispensé du paiement de toute taxes, droits, prélèvements, contributions ou autres charges similaires actuelles ou futures, y compris toutes les taxes instituées par une autorité nationale, régionale, locale ou gouvernementale.
Pour s’assurer de l’étendue, des restrictions de ce régime d’exonération et pour être à même de renseigner ses différents partenaires commerciaux sur les avantages fiscaux et douaniers dont il bénéficie, MCA-Bénin II a engagé les services d’un consultant en vue de l’élaboration d’un guide pratique de procédures fiscales et douanières.
C’est cet outil qui a été soumis à la validation des responsables des différentes structures administratives en charge de l’application des exonérations, notamment la Direction Générale des Impôts et celle des Douanes et Droits Indirects
Aux termes des travaux, le document réalisé par le Consultant a été apprécié par les différents cadres présents à l’atelier. Ceux-ci ont également apporté leur contribution à l’affinement du document.
Les cadres présents à l’atelier ont en outre salué l’initiative qui leur a permis de se familiariser avec les dispositions de l’Accord de Don. Ils ont promis œuvrer chacun pour une application effective des exonérations dont bénéficie le Programme.
