Quelles subtilités recèle la loi des finances 2020 pour les entreprises ? Le 30 janvier 2020 au Chant d’oiseau de Cotonou, les femmes entrepreneures dans le domaines de l’énergie (Women Energy Entrepreneur [WEE]) se sont penchées sur la question. L’objectif était de prendre connaissance des changements intervenus dans la fiscalité béninoise et leurs possibles répercussions sur les activités économiques des entreprises.

Pour répondre à cet objectif, Guillaume Agossou, consultant externe en fiscalité, a éclairé une quarantaine de participants dont 20 femmes sur leurs principales préoccupations tels que :

  • les nouvelles modifications sur la taxation des entreprises comme celles des WEE ;
  • l’assujettissement ou non des WEE à l’impôt sur le bénéfice, sur le résultat et à l’acompte sur Impôt assis sur les bénéfices (AIB) ;
  • le mécanisme MECeF (Machines Électroniques Certifiées de Facturation) ;
  • l’exonération des producteurs agricoles de tout impôt ;
  • la négociation de moratoire en cas d’arriérés d’impôts.

D’après le consultant, les WEE ont compris qu’elles ont certains intérêts à quitter au plus tôt le régime de la TPS (Taxe Professionnelle Synthétique), du fait que ce registre devrait être transitoire.

Le MECeF est destiné à toutes sortes d’entreprises collectant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutées) afin de retracer l’activité de l’entreprise qui est automatiquement retracée par le service des impôts.

Les producteurs agricoles sont exonérés afin d’encourager leur effort de production mais l’activité de transformation dégage une valeur ajoutée et mérite une contribution de l’entrepreneur.

Quant à savoir s’il est possible de négocier un moratoire en cas d’arriérés d’impôt, le consultant fait savoir que des conditions souples sont obtenables quand le contribuable se porte lui-même que les services des impôts. Mais dans le cadre des impôts collectés pour le compte de l’Etat, aucune faveur n’est possible.

La session a été riche en informations et les WEE savent désormais comment appliquer les civisme fiscal tout en veillant à la prospérité de leurs entreprises.