Monsieur Gbèdonougbo Claude Gbaguidi, Président de l’Autorité de Régulation de l'Electricité (ARE) nous parle du rôle de l’ARE pour garantir un service de qualité et équitable aux consommateurs, de la collaboration avec le MCA-Bénin II et des perspectives du Bénin en matière d’électrification hors-réseau.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous expliquer le rôle de l’Autorité de Régulation de l’Électricité dans la politique d’électrification hors-réseau au Bénin ?

De façon générale, l’ARE a pour mission de participer et de veiller aux respects des textes législatifs et réglementaires du secteur de l’électricité, de veiller à préserver les intérêts des consommateurs et à assurer la défense de leur droit en matière tarifaire et de fourniture d’énergie électrique. Elle a également pour mission d’assurer la qualité et la continuité du service de l’énergie électrique, de veiller à l’exercice d’une concurrence saine au profit des opérateurs, des consommateurs et de l’état.

Par ailleurs, l’ARE a pour rôle de contrôler la régulation de l’octroi des titres d’exploitation. Dans le cas des promoteurs de l’électrification hors-réseau (EHR), il s’agit de l’autorisation ou de concession selon la puissance à installer. L’ARE joue donc un rôle capital dans l’octroi de ces titres d’exploitation. De même, elle adopte les règlements nécessaires pour la fixation des tarifs.

Quel est le taux actuel d’accès à l’électricité en milieu rural au Bénin ?

Selon les statistiques de la Direction Générale des Ressources Énergétiques (DGRE) du Bénin, 30 % de nos concitoyens ont accès à l’électricité. Ce taux d’accès à l’électricité est d’environ 54% en milieu urbain et moins de 7% en milieu rural.

Selon vous, comment ce taux actuel d’accès à l’électricité dans les zones rurales va évoluer avec l’arrivée sur le marché des nouveaux promoteurs sélectionnés par la Facilité d’Energie Propre Hors-réseau (OCEF) du MCA-Bénin II ?

Les statistiques témoignent d’un faible taux accès à l’électricité en milieu rural, d’où l’importance de l’OCEF du MCA-Bénin II pour accélérer l’accès à l’électricité dans les zones rurales au Bénin.

Les projets de construction et d’exploitation des mini-réseaux dans 128 localités hors-réseau par les promoteurs de l’OCEF permettront de fournir de l’électricité à environ 500.000 personnes, soit environ 100.000 ménages dans les zones rurales. Cela va donner un coup de pouce à l’électrification de ces localités reculées.

A cela vont s’ajouter les différentes offres spontanées des promoteurs privés en cours et les 66 autres localités qui ne sont pas encore raccordées à des mini-réseaux déjà construits et qui seront confiés également à des promoteurs privés. D’ici deux (2) ans, à travers ces différents projets, nous devrons parvenir à l’accès à l’électricité pour environ un million de personnes, ce qui permettra de booster l’accès à l’électricité des béninois situés dans les zones rurales.

Plus spécifiquement, concernant les promoteurs de mini-réseaux sélectionnés par l’OCEF, comment l’ARE pourra-t-elle les accompagner pour fixer les tarifs de l’énergie ?

D’abord l’ARE a travaillé de tout temps étroitement avec l’OCEF du MCA-Bénin II, en apportant son expertise, en orientant, en élaborant des guides pour permettre aux promoteurs de préparer de bon dossier à soumettre.

A cet effet, pour pouvoir accompagner les promoteurs à offrir des tarifs justes qui recouvrent leurs coûts, l’ARE a élaboré un modèle tarifaire et financier qui est mis à disposition des promoteurs. Grâce à ce modèle, les promoteurs peuvent déjà connaître leurs tarifs avant les négociations tarifaires avec l’ARE et au moment des négociations, le rôle de l’ARE sera d’analyser les coûts proposés par les promoteurs surtout les coûts d’investissement.

Pour rappel, l’OCEF apporte une subvention d’environ 30% pour l’ensemble de ses projets et l’ARE doit analyser l’éligibilité, la soutenabilité des coûts. L’ARE doit veiller à ce que les coûts des équipements proposés soient des coûts conformes à ce qui se pratiquent aujourd’hui sur le marché en matière d’énergie photovoltaïque.

Nous sommes en étroite collaboration aussi bien avec l’OCEF qu’avec les promoteurs et nous nous réjouissons de l’engouement et de l’engagement des promoteurs. Tout notre souhait est qu’on arrive rapidement à signer les conventions de concession avec les promoteurs de mini-réseaux pour que les travaux démarrent sur le terrain.

Comment l'ARE entend-elle garantir un service de qualité et un prix équitable au consommateur ?

L’ARE veille à préserver les intérêts des consommateurs et à assurer la défense de leur droit en ce qui concerne les tarifs, la fourniture de l’énergie électrique, en qualité, en quantité et en continuité. Dans ce cadre, l’ARE veille à ce que les tarifs appliqués par les promoteurs de projet d’énergies renouvelables soient des tarifs qui reflètent l’ensemble des coûts, mais des coûts éligibles c’est-à-dire des couts raisonnablement choisis qui permettent de ne pas avoir des tarifs excessifs.

Quelles sont les différentes mesures prises au Bénin pour encourager un plus grand investissement du secteur privé dans l’électrification hors-réseau après l’OCEF ?

Un effort considérable du gouvernement béninois est fait pour encourager un grand investissement du secteur privé dans l’électrification. La loi n°2020-05 du 1er avril 2020 portant code de l’électricité en République du Bénin a établi des facilités fiscales aux promoteurs du secteur privé. En effet, les titulaires des titres d’exploitation bénéficient de l’exonération des droits et taxes à l’importation des biens destinés aux projets d’énergie renouvelables et d’autres taxes. Cette facilité devrait permettre aux investisseurs d’acquérir des équipements avec une bonne dose d’exonération.

De plus, dans la phase d’exploitation, il y a des exonérations qui sont prévues en ce qui concerne l’achat de combustible (diesel) qui est exonéré de TVA. De plus, les sociétés sont également exonérées de patente pendant les cinq (5) premières années. De même, pendant cette phase, les sous-traitants pourront bénéficier d’un certain nombre d’exonérations.

Donc il y a un paquet fiscal qui permet d’attirer et d’accompagner les promoteurs privés. Ces exonérations participent à la réduction du tarif et permet aussi aux consommateurs d’avoir un tarif bas, tout en permettant au promoteur de recouvrer leur coût d’investissement.

Pour finir, quelles sont les perspectives du Bénin en matière d’électrification hors réseau dans les années à venir ?

Aujourd’hui au Bénin, il y a un environnement propice à l’électrification hors-réseau. En effet, l’adoption du décret N°415 du 12 septembre 2018 portant réglementation de l’électrification hors-réseau au Bénin et de la loi n°2020-05 du 1er avril 2020 portant code de l’électricité en République du Bénin aménage une bonne place pour l’électrification hors-réseau. De plus, les différents documents élaborés à savoir la convention de concession, l’autorisation, les règlements de services, le modèle tarifaire et financier constituent une bonne base qui devrait à l’avenir faciliter l’insertion des promoteurs privés dans l’EHR au Bénin.

En plus des 128 localités qui abriteront les 118 mini-réseaux à mettre en œuvre par les promoteurs privés sélectionnés par l’OCEF, différents autres projets sont en instruction au niveau de l’ARE en collaboration avec l’ABERME. Ces projets concernent 66 localités dans lesquelles des mini-réseaux ont été construits auparavant au Bénin.

Cette démarche actuellement en cours au niveau de l’ARE a été beaucoup facilitée par l’expérience acquise à travers la collaboration avec l'OCEF du MCA-Bénin II.

En conclusion, les perspectives sont très bonnes au regard de l’engouement des partenaires techniques et financiers qui de différentes manières veulent accompagner le Bénin dans l’électrification rurale.

En savoir plus sur l’ARE ici : https://are.bj/