Dans le cadre des activités d’efficacité énergétique, MCA-Bénin II a apporté aux structures gouvernementales et privées, l’appui technique nécessaire pour permettre la mise en vigueur au Bénin des normes et règlements techniques définissant les exigences minimales de performance énergétique (NPEM) et le système d’étiquetage énergétique pour les lampes, les climatiseurs et les réfrigérateurs.
Le 15 octobre 2020, un arrêté interministériel N°2020-013 a été pris en vue de préciser et organiser :
- les procédures à suivre par tous les importateurs de lampes, de climatiseurs ou de réfrigérateurs pour se conformer à la réglementation nationale mise en place ;
- les procédures et outils de contrôle et de vérification du marché de ces appareils ; et,
- les rôles des acteurs étatiques dans l’opérationnalisation du système.
Ledit arrêté interministériel est un texte d’application du décret N°2018-563 du 19 décembre 2018. Il résulte des travaux de concertation avec l’ensemble des parties prenantes concernées notamment le Ministère de l’Energie (la DGRE, l’ABERME, la SBEE, l’ATP-ME), le Ministère de l’Industrie et du Commerce (l’ANM, la Direction Générale du Commerce et la CCIB), le Ministère de l’Economie et des Finances (la Douane, Benin Control, Webb Fontaine, la Direction Générale des Impôts).
Avec l’adoption de ces textes, le cadre législatif, réglementaire et incitatif du Bénin s’est trouvé de plus en plus renforcé pour rendre effective l’application des normes d’efficacité énergétique.
